Version du 8 octobre 2026. Les mentions entre crochets sont à compléter par Heliovie avant mise en ligne.

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente à distance, par le site de l'offre, du pack de stockage EcoFlow STREAM 10000 AC PRO et des prestations d'installation, de paramétrage et de service après-vente associées, conclue entre la société Heliovie (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2. Identification du Vendeur

Heliovie, SASU au capital de 52 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 907 815 112, dont le siège social est situé 13-27 Parc de la Cerisaie, 13 avenue Jean Moulin, 93240 Stains. SIRET du siège : 907 815 112 00038. N° de TVA intracommunautaire : FR16907815112. Président : Raphaël Ben Hamou. Assurance décennale : Tetris / ERGO Bâtisseurs, contrat n° SV75018041T16179-1, couverture géographique [à confirmer]. Contact : 01 80 89 25 30 (appel non surtaxé), operationurban@heliovie.fr.

Article 3. Offre et éligibilité

L'offre est réservée aux clients de la société Urban Solar Energy disposant d'une installation photovoltaïque en service, en France métropolitaine (hors Corse). Le Client indique sa référence client Urban Solar Energy lors de la commande ; le Vendeur peut vérifier son éligibilité et annuler, avec remboursement intégral, une commande passée par une personne non éligible. L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Produits et prestations

Le pack comprend : deux batteries EcoFlow STREAM 5000 AC PRO (capacité totale de 10 kWh, puissance simultanée jusqu'à 5 000 W), un Smart Meter EcoFlow, l'acheminement du matériel au domicile du Client par le technicien du Vendeur, l'installation, le raccordement et le paramétrage par le Vendeur, ainsi qu'un service après-vente d'un an à compter de la mise en service. Les caractéristiques essentielles figurent sur la page de l'offre et dans la documentation du fabricant. Les visuels sont non contractuels.

Le système se couple côté courant alternatif à l'installation photovoltaïque existante. Si, lors de l'intervention, l'installateur constate une impossibilité technique d'installation qui n'était pas décelable à partir des informations fournies à la commande (tableau électrique non conforme, emplacement inadapté, absence de réseau Wi-Fi, etc.), il en informe le Client. À défaut de solution acceptée par le Client, la vente est résolue et le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, matériel repris.

Article 5. Prix

Le prix du pack est de 3 990 € toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur et éco-participation incluses). Il comprend le matériel, son acheminement par le technicien, l'installation, le paramétrage et le service après-vente d'un an. Aucun autre frais n'est facturé au Client pour la prestation décrite. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6. Commande et formation du contrat

Le Client renseigne ses coordonnées, les caractéristiques de son logement et choisit un créneau d'installation de deux heures, puis accède au récapitulatif de sa commande, qu'il peut vérifier et corriger avant de valider. La commande n'est définitive qu'après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Le Vendeur adresse alors au Client, par e-mail, la confirmation de commande reprenant ses éléments essentiels et les présentes CGV sur support durable. Le Vendeur archive les commandes et les tient à disposition du Client sur simple demande.

Article 7. Paiement

Le Client règle sa commande au choix :

• en une fois, par carte bancaire, au moyen d'une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte du Client ;
• en dix mensualités de 399 € sans frais ni intérêts, par l'intermédiaire d'Alma, sous réserve de l'acceptation du dossier par ce dernier. Le paiement fractionné fait l'objet d'un contrat distinct conclu entre le Client et ce partenaire, qui en précise les conditions. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

En cas de refus du paiement, la commande est annulée et le créneau d'installation libéré.

Article 8. Installation

Le matériel est apporté par le technicien du Vendeur et installé au domicile du Client, au cours du créneau de deux heures choisi lors de la commande. Le Vendeur, installateur agréé EcoFlow, apporte le matériel et réalise l'installation, le raccordement et le paramétrage. Le Client peut déplacer son rendez-vous sans frais jusqu'à vingt-quatre heures ouvrées avant le créneau, soit au plus tard le jour ouvré précédent à l'heure du rendez-vous : en ligne, depuis le lien reçu par e-mail ou la rubrique Assistance du site, dans la limite de deux changements, puis auprès du service client du Vendeur. La nouvelle date est choisie parmi les créneaux disponibles et confirmée par e-mail.

Le Client assure la présence d'une personne majeure, l'accès au domicile, à l'emplacement prévu et au tableau électrique, ainsi qu'une connexion Wi-Fi à l'emplacement des batteries. En cas d'absence non signalée, un nouveau rendez-vous est fixé ; [un déplacement supplémentaire peut être facturé [montant] € TTC]. Le Client vérifie l'état du matériel à sa réception et signale toute avarie sur le procès-verbal d'installation. Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique du matériel par le Client. En cas de retard, le Client dispose des droits prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.

L'intervention se conclut par la mise en service du système, la prise en main de l'application EcoFlow avec le Client et la signature d'un procès-verbal de livraison et de mise en service.

Article 9. Délai d'exécution

Le matériel est livré et installé le jour du rendez-vous choisi par le Client lors de la commande, sans livraison séparée. Le premier créneau proposé tient compte du délai de préparation du matériel, indiqué dans le calendrier de réservation ; le Client peut choisir toute date disponible dans les douze mois. À défaut d'intervention à la date convenue du fait du Vendeur, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 10. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du matériel, c'est-à-dire du jour de l'installation. Le Client exerce son droit en adressant au Vendeur, avant l'expiration du délai, le formulaire figurant en annexe ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail ou par courrier.

Le Client qui souhaite que l'installation ait lieu avant la fin du délai de rétractation en fait la demande expresse lors de la commande. S'il se rétracte après le début de l'installation, il verse au Vendeur un montant proportionnel à la prestation fournie jusqu'à la communication de sa décision. Le Vendeur procède à la reprise du matériel ; les frais de reprise sont à la charge du Client et ne peuvent excéder [montant] € TTC. Le Vendeur rembourse les sommes versées dans les quatorze jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération du matériel. Le matériel est restitué complet, dans son emballage d'origine si possible, et sans dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (pour un paiement en plusieurs fois, Alma rembourse les échéances déjà prélevées et annule les suivantes). La politique de remboursement complète est publiée sur le site.

Article 11. Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale.

Les batteries bénéficient en outre de la garantie commerciale du fabricant EcoFlow d'une durée de dix ans, dans les conditions définies par le fabricant. Pendant un an à compter de la mise en service, le Vendeur assure un service après-vente comprenant l'assistance à distance, le diagnostic et, si nécessaire, une intervention sur site pour toute anomalie liée à l'installation ou au paramétrage. Le Client déclare une demande depuis l'espace de suivi de sa commande, par téléphone ou par e-mail.

Article 12. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Les économies d'énergie présentées sur le site sont des estimations indicatives qui dépendent de la production, de la consommation et des usages du Client ; elles ne constituent pas un engagement de résultat.

Article 13. Données personnelles

Le Vendeur, responsable de traitement, collecte les données nécessaires à la gestion de la commande, de l'installation et du service après-vente. Elles sont transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires de paiement et aux outils de gestion du Vendeur, qui agissent comme sous-traitants. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées légales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à l'adresse operationurban@heliovie.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ; la mesure d'audience est anonyme.

Article 14. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée au service client du Vendeur : 01 80 89 25 30, operationurban@heliovie.fr, 13-27 Parc de la Cerisaie, 13 avenue Jean Moulin, 93240 Stains, ou depuis la page Réclamation du site. Le Vendeur accuse réception sous cinq jours ouvrés et apporte une réponse sous trente jours.

À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom du médiateur, adresse postale, site internet — à compléter par Heliovie].

Pour toute réclamation relative au paiement fractionné (en 4 fois ou en 10 fois), le Client s'adresse d'abord au service client d'Alma (support@getalma.eu). À défaut de réponse satisfaisante, il peut saisir gratuitement le médiateur de l'Association française des établissements de paiement et de monnaie électronique (AFEPAME) : mediateur-consommation-afepame.fr, Médiateur de l'AFEPAME, 36 rue Taitbout, 75009 Paris.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe. Formulaire de rétractation

À l'attention de Heliovie, 13-27 Parc de la Cerisaie, 13 avenue Jean Moulin, 93240 Stains, operationurban@heliovie.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du pack EcoFlow STREAM 10000 AC PRO et des prestations associées. Commandé le : … / Reçu le : … Numéro de commande : … Nom du client : … Adresse du client : … Signature du client (en cas de notification sur papier) : … Date : …